Par Patrick BIN ABASI, avocat en droit minier et commercial
Lorsqu’on parle de l’industrie minière en République Démocratique du Congo, les conversations gravitent souvent autour de l’exploitation, des exportations, des recettes fiscales ou encore des conflits liés à l’accès aux ressources. Pourtant, en amont de tout cela, se trouve une phase essentielle, souvent méconnue du grand public, mais déterminante pour tout projet minier : l’exploration.
Explorer, c’est sonder l’invisible
L’exploration minière, c’est un peu comme l’archéologie d’un futur possible. C’est l’étape où l’on tente de découvrir, sous nos pieds, ce qui pourrait demain devenir un moteur de développement économique, ou un casse-tête juridique.
Cette phase se déroule en deux temps :
- Exploration préliminaire : prospection géologique, cartographie, analyses géophysiques et géochimiques. On observe, on écoute, on mesure.
- Exploration avancée : forages, tranchées, prélèvements d’échantillons. Ici, on interroge directement le sol, avec la volonté de confirmer une hypothèse : la présence d’un gisement exploitable.
Mais au-delà de la technique, explorer implique une lecture subtile du territoire, une bonne dose de persévérance, et surtout une maîtrise rigoureuse du cadre juridique.
Le cadre légal de l’exploration minière en RDC
En RDC, le régime juridique de l’exploration minière est défini par le Code minier de 2018, tel que modifié par la loi n°18/001. L’exploration est couverte par le permis de recherche, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 4 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans.
- Superficie maximale : 400 carrés miniers (soit 34.200 hectares).
- Attribution : par le Cadastre Minier (CAMI), via un processus de demande ouvert à toute personne morale ayant la capacité technique et financière.
- Obligations du titulaire :
- Exécuter un programme de travaux de recherche.
- Respecter les règles environnementales (étude d’impact, plan de gestion environnementale).
- Déclarer ses dépenses et résultats.
- Ne pas spéculer ou céder illégalement son permis.
Ce cadre vise à assurer que seuls les projets sérieux et bien structurés accèdent aux ressources du pays, en évitant la spéculation foncière sur les permis miniers.
Les risques et défis de l’exploration
L’exploration minière n’est pas sans embûches, surtout en RDC. Voici quelques défis fréquemment rencontrés :
1. L’insécurité juridique des titres
Certains permis se chevauchent, d’autres sont délivrés dans des zones protégées ou en litige. Il arrive aussi que des groupes armés ou des exploitants artisanaux occupent les sites.
2. Les tensions communautaires
Les communautés locales sont rarement consultées en amont, ce qui génère méfiance, tensions, voire blocages. L’absence de mécanismes de dialogue nuit à l’acceptabilité sociale des projets.
3. La volatilité réglementaire
Le cadre légal, bien que clair sur le papier, reste exposé à des révisions, des interprétations administratives divergentes et parfois, à des pratiques non transparentes.
4. Le coût élevé
Peu de gens savent que plus de 90 % des projets exploratoires dans le monde n’aboutissent jamais à l’exploitation. C’est un pari à haut risque qui nécessite des capitaux importants… et beaucoup de patience.
Pourquoi l’exploration reste cruciale ?
Parce qu’elle conditionne tout le reste.
Sans exploration, aucun projet minier n’existe. Pas de réserves prouvées, pas de banques prêtes à financer, pas de permis d’exploitation.
Dans un monde qui mise sur le cuivre, le cobalt, le lithium ou l’or pour sa transition énergétique et numérique, la maîtrise du cycle exploratoire devient un enjeu stratégique national.
Le rôle de l’avocat dans l’exploration
Contrairement à ce que l’on pense souvent, les juristes n’interviennent pas seulement à l’étape de l’exploitation ou des litiges. Ils ont un rôle déterminant dès l’exploration, notamment pour :
- sécuriser les droits fonciers et les titres miniers ;
- encadrer les relations avec les communautés locales (MOU, mécanismes de concertation) ;
- garantir la conformité environnementale des activités ;
- accompagner les démarches auprès des autorités administratives (CAMI, DGMG, ministère des Mines, etc.).
En d’autres termes, l’avocat est aussi un cartographe des risques.
En conclusion
L’exploration minière n’est pas une simple étape technique. C’est une aventure scientifique, économique, humaine et juridique. Elle mérite d’être mieux connue, mieux encadrée et surtout, mieux valorisée.
Car sans ceux qui osent sonder le sous-sol, il n’y aurait ni cuivre, ni cobalt, ni or.
Et sans eux, le monde moderne s’arrêterait net.
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