Par Me Patrick BIN ABASI – Avocat au Barreau du Haut-Katanga
Beaucoup de bonnes idées finissent mal… parce qu’elles ont été mal encadrées juridiquement.
Chaque année, des centaines d’ONG, fondations ou ASBL naissent en RDC, portées par des rêves de développement, de changement, ou de solidarité.
Mais beaucoup échouent non pas faute de vision, mais faute de structure légale claire.
1. Ne pas faire de différence entre ONG, ASBL et entreprise
➡️ ONG et ASBL sont des personnes morales à but non lucratif.
Elles peuvent générer des revenus (projets, prestations, financements), mais ces revenus ne sont pas distribués entre membres.
Si tu veux gagner ta vie grâce à ton projet, alors pense plutôt à créer une SARL ou une SAS.
2. Créer “juste un papier” et pas une vraie structure
Beaucoup de gens font :
- Un acte de déclaration
- Un “statut standard” imprimé
- Un cachet vite fait
… et pensent que leur ONG est en règle. Faux !
Une ONG doit être reconnue par le Ministère de la Justice, avec publication au Journal Officiel.
Une ASBL, elle, doit être immatriculée au RCCM (Registre de commerce) avec un NINEA.
Sans ça : tu n’existes pas légalement. Pas de compte bancaire, pas de convention, pas de subvention possible.
3. Travailler sans règlement intérieur clair
Tu penses que tout va bien parce que vous êtes “en famille” ou “entre amis”.
Mais quand les financements arrivent, les jalousies aussi.
Sans règlement clair :
- Qui décide ?
- Qui signe les contrats ?
- Que faire si un membre ne remplit pas ses engagements ?
🎯 Le statut juridique te donne une existence.
Mais le règlement intérieur garantit ta paix.
4. Oublier la déclaration fiscale
Même si tu es “à but non lucratif”, tu dois :
- Avoir un NIF (numéro d’identification fiscale)
- Faire tes déclarations à la DGI
- Distinguer les dons exonérés et les prestations taxables
Sinon, un jour, la DGI t’envoie une régularisation salée.
5. Ne pas protéger ton nom ou ton logo
Un nom inspirant comme “Espoir pour l’Afrique” ou “Action Justice RDC” peut être repris par quelqu’un d’autre.
Pensez à le protéger
Le Cabinet BIN ABASI vous accompagne
📦 Pack création ONG / ASBL
✅ Rédaction de statuts & règlement
✅ Dépôt au ministère ou RCCM
✅ Conseils fiscaux et en gouvernance
✅ Aide à l’ouverture de compte bancaire
📩 WhatsApp : +243 997 043 368
📧 Email : https://cabinetbinabasip.com/blog/
Avoir une idée, c’est bien.
L’organiser légalement, c’est ce qui change tout.