Introduction
Le divorce est régi en République Démocratique du Congo (RDC) par la loi n°87/010 du 1er août 1987, modifiée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant Code de la famille. L’article 549 consacre le divorce pour « destruction irrémédiable de l’union conjugale », une notion similaire à celle existant en Belgique et en France. Cependant, des différences majeures subsistent, notamment en matière de conciliation et de consentement mutuel.
1. La Notion de « Destruction Irrémédiable de l’Union Conjugale »
En droit congolais, l’article 550 précise qu’il y a destruction irrémédiable lorsque :
« le tribunal tire des faits la conviction que la continuation de la vie conjugale et la sauvegarde du ménage sont devenues impossibles. »
Cette notion se retrouve également en Belgique (divorce pour « désunion irrémédiable ») et en France (divorce pour « altération définitive du lien conjugal »). Toutefois, ces deux pays ont modernisé leurs systèmes en introduisant des procédures plus souples, notamment le divorce par consentement mutuel.
2. La Conciliation : Une Étape Obligatoire en RDC, Facultative Ailleurs
En Droit Congolais (Art. 449-450)
- Obligatoire dans tous les divorces, y compris par consentement mutuel.
- Durée: 6 mois, renouvelable une fois.
- Objectif: Tenter une réconciliation sous supervision judiciaire.
Avantages : Tente de préserver le mariage. Protège les enfants d’un divorce précipité. Vérifie que le divorce n’est pas forcé.
Inconvénients : Allonge inutilement la procédure (même en cas d’accord ferme). Formalisme rigide (certains juges imposent des délais excessifs). Peu efficace (les réconciliations sont rares).
En Droit Belge (Art. 1254)
- Uniquement pour les divorces contentieux (faute ou désunion).
- Non requise en cas de consentement mutuel.
- Médiation encouragée, mais non obligatoire.
Avantages : Procédure accélérée si accord entre époux. Moins de formalités inutiles.
Inconvénients : Traitement inégal entre divorces conflictuels et non conflictuels.
En Droit Français (Art. 252-254)
- Supprimée pour le consentement mutuel depuis 2016.
- Maintenue pour les divorces contentieux (2 à 6 mois).
Avantages : Évite les divorces hâtifs en cas de crise passagère. Mesures urgentes possibles (pension alimentaire, garde des enfants).
Inconvénients : Retarde les procédures en cas de conflit irrémédiable.
3. Le Consentement Mutuel: Une Modernisation Nécessaire en RDC
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de divorcer sans passer par une longue procédure contentieuse.
En RDC:
- Le contrôle judiciaire strict peut être utile pour protéger les époux et les enfants.
- Mais la conciliation obligatoire ralentit inutilement les divorces non conflictuels.
En France:
- Le modèle le plus avancé :
4. Vers une Réforme en RDC?
Le droit congolais gagnerait à s’inspirer des réformes belges et françaises, notamment en : Supprimant la conciliation obligatoire pour les divorces par consentement mutuel. Introduisant une procédure notariée pour accélérer les divorces non conflictuels. Encourageant la médiation plutôt que l’imposer systématiquement.
Ces ajustements permettraient de concilier protection des familles et efficacité judiciaire, tout en évitant les procédures interminables.
« Un divorce rapide n’est pas nécessairement un divorce précipité. L’équilibre entre célérité et équité reste l’enjeu majeur des réformes à venir. »